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Droit de reproduction

 

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  1. Informations légales :

 

  1. Informations Éditeur :

 

PARALLAXE

 

Siret : 75366535500032

Secrétariat général : 39-41 Rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS

Directeur de la publication & responsable : Catherine CREPIN

Contact : contact@parallaxe.fr

APE : 7022 Z

N° de déclaration d’activité : 11 75 48 928 75 auprès du Préfet d’Ile de France

 

  1. Informations Hébergeur

 

SCALEWAY

Simplified joint stock company with a capital of 214 410,50 Euros

SIREN: 433 115 904 RCS Paris

Registered office: 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France

VAT number: FR 35 433115904`

Director of publication: Arnaud Brindejonc de Bermingham

Hosted by: SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

  1. Conditions générales

            

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles PARALLAXE mett à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

 

  1. Données personnelles

Se référer à la page de Politique de confidentialité

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

3.1 Titularité des droits

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de PARALLAXE et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de PARALLAXE et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

3.2 Marque

Les marques de PARALLAXE et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

 

3.3 Liens hypertextes vers le site des PARALLAXE

Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de  PARALLAXE, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de PARALLAXE n’est autorisée.

 

3.4 Liens hypertextes simples

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de PARALLAXE. A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de PARALLAXE à condition d’en avertir préalablement PARALLAXE par le biais d’un courriel adressé à contact@parallaxe.fr

 

  1. Responsabilité

 

4.1 Contenu éditorial

Vous reconnaissez accepter que le site puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de PARALLAXE ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, PARALLAXE ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

 

4.2 Accès au site

Le site internet est accessible 24 heures sur 24. Toutefois PARALLAXE ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de vers le réseau Internet ne sont pas garantis par PARALLAXE. PARALLAXE ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus et ne peut ainsi être tenu pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

L’écoute et le téléchargement d’une émission, quand ceux-ci sont expressément autorisés, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser cette émission à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. PARALLAXE ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’une émission. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers audio téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en œuvre et du fonctionnement du logiciel d’exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de PARALLAXE. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.

 

  1. Avertissement

PARALLAXE se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposée à son encontre. PARALLAXE se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :

  • diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
  • génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée. La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 

  1. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises.